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L'EPC publie ses recommandations en cas de Brexit sans accord

Les entreprises vont devoir renseigner les adresses détaillées des initiateurs et des destinataires de leurs paiements SEPA.

Le 02 septembre dernier, l'European Payments Council (EPC) a publié ses recommandations SEPA dans le cas où le Royaume-Uni quitterait l'UE le 31 octobre 2019 sans période transitoire («No-Deal Brexit»). 

  • Les transactions SEPA dont le compte donneur d'ordre est domicilié dans une banque du Royaume Uni et le compte destinataire dans une banque de l'EEE
    et
  • Les transactions SEPA dont le compte donneur d'ordre est domicilié dans une banque de l'EEE et le compte destinataire dans une banque du Royaume Uni

devront obligatoirement contenir les adresses du donneur d'ordre et de la contrepartie, à compter du 1er novembre 2019.

 

Pour les virements SEPA (SCT), les clients devront, dans la mesure du possible, commencer à renseigner l'adresse de l'initiateur du paiement dans leurs instructions. Pour les clients qui ne seront pas en mesure de satisfaire à ces exigences avant le 1er novembre, leur banque pourra proposer un service pour compléter les opérations avec le détail des adresses, afin de réduire les risques d'impact sur le traitement des transactions.

 

Pour les prélèvements SDD Core et B2B, les clients devront renseigner l'adresse du débiteur dans leurs instructions SDD avant le 1er novembre 2019.

  • Lorsque le compte Créancier est domicilié dans une banque du Royaume Uni, le client pourra remplacer son numéro de compte donneur d'ordre britannique par un autre numéro de compte de la même entité juridique, détenu dans une succursale de sa banque située dans l'Union Européenne.
  • Lorsque le compte Débiteur est domicilié dans une banque du Royaume Uni, le client devra nécessairement renseigner l'adresse du ou des débiteurs, sous peine de rejet de la transaction à compter du 1er novembre 2019.

N'hésitez pas à contacter votre ou vos partenaires bancaires, et valider auprès d'eux cette offre de service.

 

S'inscrivant dans le grand mouvement actuel de renforcement des outils de suivi et de tracking des paiements (SWIFT GPI), ces recommandations qui visent à valoriser vos data sont à suivre à la lettre afin d'éviter les rejets de vos paiements SEPA et non-SEPA à partir du 1er novembre prochain !

 

En quoi cette recommandation de l'EPC est-elle utile ?

 

Elle est utile à vous en tant que particulier

  • parce que cela renforce les contrôles et sécurise donc vos paiements depuis et vers le Royaume Uni.

Elle est utile à votre entreprise

  • parce que cela enrichit et bonifie votre base de donnée clients, tout en respectant le RGPD.
  • parce qu'elle vous propose une alternative dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d'enrichir les données.

Elle est utile à votre banque

  • parce qu'elle lui permet de proposer un nouveau service à valeur ajoutée à ses clients entreprises.
  • parce qu'elle améliore son KYC.
  • parce qu'elle consolide son rôle d'intermédiaire indispensable dans la gestion des flux de paiement.

Elle est utile à l'EPC

  • parce qu'elle démontre sa capacité à s'adapter à l'actualité géopolitique et aux évènements extérieurs subis (le Brexit)
  • parce que cela renforce sa légitimité dans la standardisation des processus de paiement en Europe.

Elle est utile à la société

  • parce qu'une meilleure identification des parties prenantes d'un paiement s'inscrit dans lutte globale contre la fraude et la transparence financière.

 

Une question ? Un projet ? N'hésitez pas à nous contacter
Nourris en permanence par notre veille technologique, et forts de leur expertise Métier, nos consultants vous accompagnent pour appréhender tous les enjeux de l'écosystème des paiements.

 

 

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