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La Pologne expérimente le VAT Split Payment pour lutter contre la fraude à la TVA

Le 01 Novembre prochain, l'état polonais va renforcer sa lutte contre la fraude à la TVA en lançant un système de VAT Split Payment, ou paiement scindé de la TVA, pour les transactions supérieures à 15 000 zlotys (PLN). Un dispositif déjà éprouvé dans plusieurs États de l'Union Européenne.

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Le principe, facultatif pour l'instant en Pologne, repose sur l'ouverture d'un compte bancaire spécial par l'entreprise, dédié uniquement à la collecte, au paiement et au reversement de la TVA, et consultable par les autorités fiscales qui effectuent ensuite le rapprochement avec la déclaration de TVA de l'entreprise. 

Comment ça marche ?

L'entreprise qui souhaite participer à ce dispositif de paiement scindé ouvre gratuitement un compte TVA dans n'importe quelle banque polonaise. Puis, lors d'un achat, le client verse le montant HT de la transaction sur le compte standard de l'entreprise, et le montant de la TVA sur le compte TVA spécialement dédié.

Ainsi, l'administration fiscale perçoit plus rapidement la taxe, et l'entreprise se voit dédouanée en cas de fraude à la TVA dans sa chaîne d'approvisionnement.

Une information qui sera utile à toute entreprise devant effectuer des paiements en Pologne !

 

Olivier LEFEVRE - Octobre 2019

 


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