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Repères sur la Finance Carbone

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Depuis la révolution industrielle du XIXème siècle, certains gaz, émis de manière beaucoup plus importante, sont soupçonnés de participer au réchauffement de la planète.

Ces principaux Gaz à Effet de Serre (GES) sont la vapeur d'eau, le dioxyde de carbone (CO2, gaz carbonique), l'ozone, le protoxyde d'azote et le méthane.

Le rayonnement terrestre étant stocké par ces gaz, ils participent du réchauffement de la planète.

Ce n'est pas tellement le phénomène de réchauffement, qui est exceptionnel à l'échelle terrestre (existence d'alternance de périodes glaciaires ou chaudes) mais plutôt son accélération.

Or les ¾ de la production de CO2 proviennent de l'activité humaine d'où a priori le potentiel pour réduire cette production.

Le commencement en quelques dates

Historiquement, un gaz, le dioxyde de soufre a déjà fait l'objet d'un marché en 1990 aux Etats-Unis pour réduire les pluies acides.
Dans le milieu des années 1990, nous assistons à une prise de conscience cette fois-ci par rapport aux GES:

Gouvernements et entreprises prennent des mesures de réductions de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES).

En décembre 1997, le traité de KYOTO est signé dans le cadre des Nations Unies pour réduire les émissions de GES (traité signé mais pas par tous, notamment les USA qui n'y ont jamais adhéré. Le Canada s'est retiré quant à lui en décembre 2011).

En 2005, le traité entre en vigueur et il prendra fin en 2012.

Le sommet des Nations Unies  sur le Climat à Durban en novembre 2011 a permis la création d'une nouvelle feuille de route pour la période allant jusqu'en 2015.

Initialement,  l'objectif de baisse des émissions de GES était de 5% par rapport au niveau de 1990 entre 2005 et 2012.

Cet objectif est passé par la mise en place du marché européen de quotas de CO2, l'European Union Emissions Trading Scheme (EU ETS) : Le GES devient un bien négociable et donc a un coût ou un prix.

Les quotas, les niveaux d'émission de CO2, sont fixés par l'Etat : les entreprises industrielles doivent intégrer le risque Carbone pour diminuer leur coût de dépollution.
Associés à ces quotas, l'Etat donne des droits à émettre aux entreprises, qu'elles peuvent négocier sur le marché à l'achat ou à la vente en fonction de leurs besoins.

Quelques chiffres du Marché Carbone

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Le marché mondial du dioxyde de carbone en montant : 96 Mds EUR (+ 4% par rapport à 2010 – source ThomsonReuters Point Carbone)
Dont le marché européen : 76 Mds EURO pour 10 000 usines et centrales électriques
Le prix le + bas en 2011 : 6.30 EUR
Unité : La tonne équivalente carbone de volume de CO2 émis.

Exemples de produits financiers Carbone:

  • EUA 08-2012 pour European Union Allowance (Kyoto Protocol)
  • ERU,  Emission Reduction Unit (Kyoto Protocol)
  • CER, Certificats de Réduction à l'Emission...
  • Le sous-jacent étant la tonne éq. Carbone

En résumé, le marché comprend les droits à émettre (EU 08-2012, ERU ou autres CER ou etc.),  des produits de couverture contre les variations de prix (options) et un marché de gré à gré (Over The Counter)


Il existe en fait plusieurs marchés

Les droits à émettre sont négociables non seulement sur le marché européen de quotas de CO2  mais aussi sur d'autres marchés, soumis à KYOTO ou à un autre protocole régional tels que :

  • BlueNext (fondé par Nyse Euronext et la CDC, la Caisse de Dépôts et Consignations)
  • European Climate Exchange (London)
  • Climate Exchange of Chicago, Climate Exchange of Montreal... etc.

Les différences entre ces marchés se situent dans leur nature régulée ou non.
Le marché régulé sous protocole Kyoto par exemple comportera une chambre de compensation et des constituants à caractère obligatoire (diffusion des prix), alors que les marchés non régulés sont basés sur le « volontariat » en matière de publication d'informations sur les transactions;

Sur les marchés non régulés, les industriels peuvent être motivés par:

  • des possibilités d'arbitrage supérieures : meilleur marché ou bien également des projets n'entrant pas dans les protocoles officiels
  • de la prévoyance en vue de modification de législation
  • leur réputation

En conclusion, il s'agit de considérer l'objectif (de baisse d'émissions des certains gaz Kyoto ou pas) sur un plan macro-économique et sur long terme,  pour « admettre » la vente de droits à polluer.

Une autre question, qui se pose est l'impartialité de l'allocation initiale des droits par les Etats à ses industries.

De plus, il semble difficile de se procurer un tableau Prévu/Réalisé simple pour permettre d'évaluer le chemin parcouru : l'objectif global de baisse de 5% (-8% pour l’UE) par rapport à ce qu'il en est réellement aujourd'hui. Où se procurer ces chiffres ?

Autre aspect mis en relief récemment, la fraude à la TVA sur BlueNext, révélée fin 2010 et qui traduit peut-être le caractère neuf de ces marchés et leur manque de régulation ?

Cependant, le potentiel de développement de ces marchés reste important puisque lié aux problématiques actuels de développement durable, faisant dépendre le développement économique et l'environnement, mais peut-être trop assujetti à ce développement car une crise économique fait baisser naturellement la pollution et donc le prix des droits.

Véronique GUEUZIEC - Janvier 2012

 

 

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